Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
> URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

> Qu'est-ce que le PLUI ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est le document, qui au-delà de la gestion du droit des sols, se positionne sur un projet de développement durable du territoire du Castelrenaudais pour les 10-15 ans à venir.

Après son adoption, en février 2021, il s’est substitué aux documents d’urbanisme déjà en place sur les communes du territoire.

A travers ce document, les élus communautaires ont souhaité s’engager dans une politique de développement ambitieuse organisée autour de 4 axes :

> Maîtriser l’espace et favoriser la mixité ;
> Renforcer l’attractivité économique du territoire ;
> Préserver l’environnement et respecter la biodiversité ;
> Prendre en compte les enjeux liés au développement durable en proposant un développement urbain participant à la réduction des consommations énergétiques et à la préservation des ressources naturelles.

Il détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone (site naturel, espace agricole, zone urbaine à dominante d’activité économique, résidentielle, etc.).

> Modification simplifiée du plui

La Communauté de Communes s’engage dans une procédure de modification simplifiée du PLUi du Castelrenaudais. La mise en pratique depuis plus d’un an du PLUi par les administrés, les élus, les professionnels, a permis de mettre en évidence quelques erreurs matérielles, des manques de précisions quant à certaines règlementations, et a vu naitre de récents projets qui nécessitent une simple actualisation du règlement. Cette modification simplifiée n°1 vise à effectuer des modifications mineures du règlement écrit du PLUi, à rectifier des erreurs matérielles sur le règlement graphique du PLUi et à modifier ou supprimer des emplacements réservés. Un dossier contenant un rapport de présentation du projet exposant les motifs de la modification simplifiée et justifiant le respect de son champ d’application sera consultable dans les mairies des 16 communes de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes, aux heures habituelles d’ouverture, du 27 juin 2022 au 27 juillet 2022. Un registre sera mis à disposition du public de manière à lui permettre de formuler ses observations. Le dossier de simplification du PLUi est téléchargeable ici et la délibération s’y rapportant, ici.

> Retrouvez les informations concernant votre parcelle

Recherchez une parcelle sur la carte interactive du Géoportail de l’Urbanisme et consultez les documents du PLUI qui lui sont associés.

Ce portail cartographique permet de visualiser le règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Castelrenaudais.

> Consultez les documents du PLUI

Il aura fallu 3 années de travail pour réaliser ce projet commun commencé au printemps 2018. Le Plan local d’urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 16 février 2021.

Délibération prescrivant l’élaboration PLUi : Délibération CC 2017-116

Délibération portant sur le débat du PADD du PLUi : Délibération CC 2019-089

Délibération arrêtant le projet du PLUi et tirant le bilan de la concertation : Délibération CC 2020-039

Délibération approuvant le PLUi: Délibération CC 2021-015

> Localisation des planches : liste règlements graphique

CommunesRèglement graphique (zonage bourg)Règlement graphique (zonage ensemble de la commune)
 Autrèche 04 B AUT1 04 C AUT2
 Auzouer-en-Touraine04 b AUZ1 04c AUZ2  -  04c AUZ3
 Le Boulay 04b BOU104c BOU2
Château-Renault04b CHA104c CHA2
Crotelles04b CRO104c CRO2
Dame-Marie-les-bois04b DAM104c DAM2
La Ferrière04b FER 104cFER 2
Les Hermites04b HER104c HER2
Monthodon04b MON 104c MON  04c MON 3
Morand04b MOR 104c MOR 2
Neuville-sur-Brenne04b NEU 104c NEU 2
Nouzilly04b NOU 1 04c NOU 2  -  04c NOU 3
Saint-Laurent-en-Gâtines04b LAU104c LAU 2
Saint-Nicolas-des-Motets04b NIC 104c NIC 2
Saunay04b SAU 104c SAU 2
Villedômer04b VIL 104c VIL 2  -  04c VIL 3

> Emplacement réservés : liste des emplacements réservés

> Annexes

Les documents relatifs aux annexes sanitaires (réseaux eau potable et eaux usées) sont consultables au siège de la Communauté de Communes.

Il est également possible d'en faire la demande par mail à urba@cc-castelrenaudais.fr en précisant la commune concernée.

Les documents relatifs aux granges autorisées à un changement de destination sont consultables au siège de la Communauté de Communes.

Il est également possible d'en faire la demande par mail à urba@cc-castelrenaudais.fr en précisant la commune concernée.

 

L'enquête publique s'est déroulée du 14 septembre 2020 au 16 octobre 2020.

Par mail, courrier et sur les registres, vous vous êtes exprimés et nous avons recensé 194 remarques.

La Communauté de Communes et la commission d'enquête ont répondu à chacune de ces remarques dans le rapport de la commission d'enquête, que vous trouverez ci-dessous.

 

Quatre documents sont téléchargeables :

1. Les conclusions et avis motivé de la Commission d’Enquête
2. Le rapport de la Commission d’Enquête comprenant l’ensemble des remarques et leurs réponses
3. Un additif à la liste des observations
4. La liste par ordre alphabétique des personnes ayant formulé une observation, afin de vous aider à retrouver le n° de la remarque et la page du rapport où elle se trouve.

Aller au contenu principal