La Communauté de Communes du Castelrenaudais s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met à disposition cette déclaration d’accessibilité ainsi que son rapport d’audit accessibilité s’appliquant à www.cc-castelrenaudais.fr, et s’engage à établir un nouveau rapport au moins tous les trois ans afin de s’assurer de la stabilité ou de l’évolution positive de la conformité de son site internet.
https://www.cc-castelrenaudais.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé par l’agence Idéo Point Com révèle que :
Ces critères du RGAA version 4.1 sont considérés non bloquants pour l’usager.
Cette déclaration a été établie le 19/02/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation de www.cc-castelrenaudais.fr :
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.cc-castelrenaudais.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
5 rue du Four Brûlé
37110 CHATEAU-RENAULT
02 47 29 57 40
