> Instruction du Droit des Sols
Tout projet de construction, de modification de façade et de menuiseries, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation. Le type d’autorisation dépend du type de travaux à effectuer.
Ainsi, nombreux travaux sont à déclarer à votre mairie. En effet, la notion de construction en urbanisme est prise dans un sens très large. Elle concerne :
> Toute construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations,
> Les installations, outillages et ouvrages, qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb.
