Qu'est-ce que le SPANC ?
En France, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif. Le SPANC effectue également des missions de conseils techniques et règlementaires auprès des usagers.
Le service s’inscrit donc dans une perspective de santé publique, de protection de l’environnement et de développement durable. L’obligation des contrôles est imposée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Le service est défini dans le Code de la Santé Publique et le Code Général des Collectivités Territoriales.
