Par arrêté n°2022-173 en date du 4 octobre 2022, la Présidente de la Communauté de Communes du Castelrenaudais a prononcé l’ouverture d’une enquête publique portant le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Château-Renault.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 24 novembre à 17h00.
Par une ordonnance en date du 24/08/2022, M. MOHEN Christian a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif d’Orléans.
Le dossier de projet de SPR et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président de la Commission d’Enquête, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture à la mairie de Château-Renault.
Un poste informatique sera mis à disposition gratuitement en mairie pendant les jours et heures habituels d’ouverture pour consulter tous les documents.
Les pièces du dossier du Site Patrimonial Remarquable (SPR) seront également consultables pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Communauté de Communes du Castelrenaudais et le site internet de la ville.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet, ou les remettre par écrit au Commissaire-enquêteur :
- soit en mains propres, aux dates et horaires de permanence indiqués ci-après,
- soit par voie postale à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Castelrenaudais – Service Urbanisme
Site Patrimonial Remarquable
À l’attention de M. le Président de la Commission d’Enquête
5 rue du Four Brûlé – 37110 CHÂTEAU-RENAULT
- soit par courrier électronique adressé à l’attention de M. Le Président de la Commission d’Enquête, à l’adresse suivant : urba@cc-castelrenaudais.fr
La Commission d’Enquête se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites ou orales, lors des permanences suivantes à la mairie de Château-Renault :
- lundi 24 octobre de 9h00 à 12h00
- mardi 15 novembre de 14h00 à 17h00
- jeudi 24 novembre de 14h00 à 17h00
En raison de la crise sanitaire et sans préjuger de l’évolution de l’épidémie de Covid 19, la consultation du dossier et la réception du public se feront dans le respect des gestes barrières notamment :
- Port du masque obligatoire.
- Obligation d’utiliser le gel hydro-alcoolique mis à la disposition du public pour consulter les documents.
- Le public devra respecter les mesures de distanciation à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.
- Les personnes désireuses de porter observation(s) sur les registres devront se munir de leur propre stylo.
À l’issue de l’enquête, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Communauté de Communes du Castelrenaudais, sur son site internet et celui de la ville de Château-Renault.
À l’issue de l’enquête, le projet du Site Patrimonial Remarquable, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire-enquêteur, sera soumis à l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Castelrenaudais pour approbation.
