Déjà plus de 120 entreprises soutenues par ce dispositif spécifique à la Communauté de Communes du Castelrenaudais tels que le soutien pour :
> La création d’un showroom ;
> L’aménagement d’une boutique ;
> L’achat d’un logiciel ;
> L’achat d’une enseigne commerciale ;
> L’achat d’un camion, etc.
> Les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
> Les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
> Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million € ;
> A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.
> Les entreprises n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.
Le taux maximal d’aide est de 30% du montant HT de l’investissement subventionnable. En aucun cas, l’aide ne pourra :
> être inférieure à 800 euros
> ni supérieure à 3 000 euros
Aménagement immobilier :
> Création, modernisation et extension du local professionnel ;
> Agencement et mobilier amortissable ;
> Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
> Travaux liés aux économies d’énergie ;
> Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
> Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Devanture :
> Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique),
> Rénovation de vitrine.
Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :
> Equipements des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;
> Achats et équipements neufs.
Matériel :
> Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique) …
> Le matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité.
> Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériel de protection et de prévention…)
Svetlana VENTROUX
Par téléphone : 02 47 29 57 40 ou 06 63 16 42 77
Par mail : svetlana.ventroux@cc-castelrenaudais.fr
5 rue du Four Brûlé
37110 CHATEAU-RENAULT
02 47 29 57 40
