Par délibération en date du 23 avril 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais a approuvé le dossier de création de la ZAC « Porte de Touraine » à vocation d’activités économiques située à Autrèche (37). Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CC du Castelrenaudais et en mairie d'Autrèche.
Par délibérations du 3 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais a approuvé le Programme des Équipements Publics à réaliser dans la ZAC « Porte de Touraine » à Autrèche ainsi que le Dossier de Réalisation de la ZAC.
Ces délibérations seront affichées pendant un mois au siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ainsi qu’en mairie d’Autrèche.
Le dossier de création de la ZAC « Porte de Touraine » à l'instar de l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus est consultable :
- au siège de la CC du Castelrenaudais - 5 rue du Four Brûlé, CHÂTEAU-RENAULT - sur demande, aux horaires d’ouverture habituels, ou sur cette page https://cc-castelrenaudais.fr/
- en mairie d’Autrèche - Place du Général Koenig, AUTRÈCHE - sur demande, aux horaires d’ouverture habituels, ou sur le site internet http://www.autreche.fr/
01 - Sommaire
02 - Plan de situation
03 - Plan de délimitation
04 - Rapport de présentation
Etude d'impact :
05 - Pièces 1 à 4
06 - Pièce 5
07 - Pièces 6 à 9
08 - Annexe 1
09 - Annexe 2
10 - Programme global prévisionnel des constructions
11 - Régime de la zone au regard de la taxe d'aménagement
Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC
Délibération n° 2019-143 - Approbation du programme des équipements publics de la ZAC
Annexe 2a -Programme des Equipements Publics
Annexe 2b -Programme des Equipements Publics, Notice descriptive des ouvrages
Délibération n° 2019-144 - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC
Annexe 1- Note de présentation
Annexe 3- Programme global des constructions
Annexe 4- Modalités Prévisionnelless de Financement
CC du Castelrenaudais
5 Rue du Four Brûlé
37110 Chateau-Renault
Tél. 02 47 29 57 40
Fax 02 47 29 57 06
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