ZAC Porte de Touraine à Autrèche

 

Par délibération en date du 23 avril 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais a approuvé le dossier de création de la ZAC « Porte de Touraine » à vocation d’activités économiques située à Autrèche (37). Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CC du Castelrenaudais et en mairie d'Autrèche.

 

Par délibérations du 3 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais a approuvé le Programme des Équipements Publics à réaliser dans la ZAC « Porte de Touraine » à Autrèche ainsi que le Dossier de Réalisation de la ZAC.

Ces délibérations seront affichées pendant un mois au siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ainsi qu’en mairie d’Autrèche.

 

Le dossier de création de la ZAC « Porte de Touraine » à l'instar de l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus est consultable :

- au siège de la CC du Castelrenaudais - 5 rue du Four Brûlé, CHÂTEAU-RENAULT - sur demande, aux horaires d’ouverture habituels, ou sur cette page https://cc-castelrenaudais.fr/

- en mairie d’Autrèche - Place du Général Koenig, AUTRÈCHE - sur demande, aux horaires d’ouverture habituels, ou sur le site internet  http://www.autreche.fr/

 

 

> Dossier de création de la ZAC "Porte de Touraine" à Autrèche :

  

Délibération n° 2019-053 - Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté "Porte de Touraine" à Autrèche.

01 - Sommaire
02 - Plan de situation
03 - Plan de délimitation
04 - Rapport de présentation
Etude d'impact :

05 - Pièces 1 à 4
06 - Pièce 5
07 - Pièces 6 à 9
08 - Annexe 1
09 - Annexe 2

10 - Programme global prévisionnel des constructions
11 - Régime de la zone au regard de la taxe d'aménagement

 

 

 

 

> Bilan de la concertation :

 

Délibération n° 2019-052 - Bilan de la concertation et de mise à disposition du public de l'évaluation environnementale du projet préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté "Porte de Touraine" à Autrèche.

Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC

 

 

> Le programme des Equipements Publics  :

 Délibération n° 2019-143 - Approbation du programme des équipements publics de la ZAC

 Annexe 2a -Programme des Equipements Publics

             Annexe 2b -Programme des Equipements Publics, Notice descriptive des ouvrages

 

> Le Dossier de Réalisation de la ZAC :

 

Délibération n° 2019-144 - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC

 

Annexe 1- Note de présentation

Annexe 3- Programme global des constructions

Annexe 4- Modalités Prévisionnelless de Financement

 

> Contact :

CC du Castelrenaudais
5 Rue du Four Brûlé
37110 Chateau-Renault
Tél. 02 47 29 57 40
Fax 02 47 29 57 06 
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