La Communauté de Communes souhaite conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Localement, les projets suivants ont notamment été accompagnés :
> Garage Chartier, Autrèche : 22 500 € d’aides pour la construction d’un bâtiment de 670 m2 sur le parc d’activités Porte de Touraine ;
> Rémy Garnier, Château-Renault : 6 106 € de subvention pour la construction d’un bâtiment de 225 m2 ;
> SCI Souverain, St-Laurent-en-Gâtines : 15 785 € de subvention pour l’acquisition d’un bâtiment de 300 m2 ;
> SCI KM, St-Laurent-en-Gâtines : 22 500 € pour la construction d’un bâtiment artisanal de 1 100 m2.
Les TPE, PME des secteurs de l’artisanat, de l’industrie, les services aux entreprises, les magasins de producteurs agricoles.
Les maîtres d’ouvrage privés : entreprises en nom propre, EURL, SARL, SAS, SA, SCI, SCIC, SCOP, sociétés de crédit-bail immobilier.
| Taille des entreprises (1) | Petites entreprises | Moyennes entreprises |
| Taux maximum légal d’intervention (règlementation européenne) | 20% | 10% |
| Taux d’intervention Communauté de Communes du Castelrenaudais | 10% | 5% |
| Taux d’intervention Conseil Régional | 10% | 5% |
| Plafonnement de l’aide Communauté de Communes du Castelrenaudais | 22 500 € | 22 500 € |
| Investissement plancher du projet | 100 000 € HT | 100 000 € HT |
| Contrepartie emplois | Maintien des effectifs sur 3 ans | Création minimum 2 emplois CDI ETP sur 3 ans |
(1) Définition des Petites et Moyennes entreprises issue du règlement UE n° 651/2014 :
Moyennes entreprises : effectif ≥50 salariés et < 250 salariés ou Chiffres d’affaires ≤ 50 M€ ou total bilan ≤43 M€
Petites entreprises : effectif <50 salariés ou Chiffres d’affaires ou total bilan ≤ 10 M€
Acquisition, réhabilitation, extension, construction d’un immeuble artisanal, industriel ou tertiaire, travaux de V.R.D., maîtrise d’œuvre et dépenses diverses (DO, bureau de contrôle et de coordination SPS…)
5 rue du Four Brûlé
37110 CHATEAU-RENAULT
02 47 29 57 40
