Schéma de Cohérence Territorial

 

scotabcLe schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un outil de planification intercommunal de l’aménagement du territoire, au service d’un projet global. Il fixe les orientations de l’aménagement et du territoire. Il définit les conditions de développement durable du territoire : équilibre des territoires, rapprochement des zones d’habitat, d’emplois et de services, consommation modérée des espaces naturels et agricoles. Il met également en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de commerce, de transports, d’environnement, etc. Ce document est opposable au PLU ou PLUi. Le syndicat mixte en charge du SCOT ABC regroupe 45 communes réparties sur les communautés de communes du Val d’Amboise, de Bléré Val de Cher et du Castelrenaudais.

Le SCOT ABC, approuvé en 2008, est actuellement en cours de révision afin de se mettre en compatibilité notamment avec les lois Grenelle et la loi ALUR.

 

> Avancement de la procédure de révision du SCOT

Arrêté le 14 novembre 2016 par les membres du Conseil syndical du Syndicat Mixte du SCOT ABC, le projet de SCOT révisé a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées de décembre 2016 à mars 2017. A l’issue de cette consultation, il a été décidé de compléter ce dossier avant sa mise à l’enquête publique. Le nouveau projet de SCOT ABC a été arrêté le 8 janvier 2018. Ce projet est actuellement dans une phase de consultation des Personnes Publiques Associées. A l’issue de cette consultation, le projet sera soumis à enquête publique du 30 avril au 1er  juin 2018. Le SCoT devrait ainsi être approuvé durant l’été 2018.

 

> Enquête publique

Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, lundi 30 avril 2018 au vendredi 1 juin 2018 inclus. L’objectif est de permettre au public de s’informer sur le contenu du projet et de recueillir ses éventuels avis et propositions.

A l'issue de cette enquête publique, le schéma de cohérence territoriale sera susceptible d’être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, avant d’être définitivement approuvé par le conseil syndical.

Téléchargez l’Arrêté d’enquête publique n°2018-01
Téléchargez l’Avis au public

 

> Dossier d'enquête

Consulter et télécharger les pièces du dossier d’enquête (pdf) :

Projet de SCoT ABC

  • Composition du dossier
  • Rapport de présentation
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)


DOO
DOO – Carte 1 – Organisation de l’armature spatiale du territoire
DOO – Carte 2 – Enjeux environnementaux
DOO – Carte 3 – Paysages, patrimoines et tourisme

 


Annexes

Annexe 1 – Liste des monuments inscrits et classés
Annexe 2 – Diagnostic agricole et forestier et foncier
Annexe 3 – Présentation des réservoirs de biodiversité institutionnels
Annexe 4 – Liste des stations d’épuration
Annexe 5 – Liste des ICPE
Annexe 6 – Transport de matières dangereuses par canalisations
Annexe 7 – Etudes de danger sur le risque de rupture de digue
Annexe 8 – Arrêtés de classement sonore


Porter à la connaissance de l’État

Fascicule 1 : la réglementation nationale
Fascicule 2 : le cadre juridique du territoire
Annexes Fascicule 1
Annexes Fascicule 2

Avis reçus des personnes publiques associées et consultées


Documents administratifs

Arrêté de mise à l’enquête publique du SCOT ABC du 27 mars 2018
Délibération du 29 septembre 2014 : prescription de la révision du SCOT ABC et modalités de la concertation
Délibération du 18 février 2016 : débat sur les orientations du PADD
Délibération du 14 novembre 2016 : bilan de la concertation et arrêt du projet de SCOT
Délibération du 4 septembre 2017 : débat sur les orientations du PADD
Délibération du 8 janvier 2018 : arrêt du projet de SCOT
Bilan de la concertation (extrait de la délibération du 14 novembre 2016)
Résumé non technique
Principaux textes régissant l’enquête publique
Insertion de l’enquête publique dans la procédure d’approbation du SCOT
Extraits des journaux départementaux du XX 2018 (annonces légales)
Extraits des journaux départementaux du XX 2018 (annonces légales)
Glossaire

Registre d’enquête publique : Lien vers fichier registre d’enquête sur site CCVA

> Contact

Pour tout renseignement complémentaire:

Syndicat Mixte du SCOT ABC
9 bis rue d'Amboise - 37530 NAZELLES NEGRON
Tel : 02.47.23.47.44 - Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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