Communauté de Communes du Castelrenaudais SCOT ABC

Schéma de Cohérence Territorial

 

scotabcLe schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un outil de planification intercommunal de l’aménagement du territoire, au service d’un projet global. Il fixe les orientations de l’aménagement et du territoire. Il définit les conditions de développement durable du territoire : équilibre des territoires, rapprochement des zones d’habitat, d’emplois et de services, consommation modérée des espaces naturels et agricoles. Il met également en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de commerce, de transports, d’environnement, etc. Ce document est opposable au PLU ou PLUi. Le syndicat mixte en charge du SCOT ABC regroupe 45 communes réparties sur les communautés de communes du Val d’Amboise, de Bléré Val de Cher et du Castelrenaudais.

Le SCOT ABC, approuvé en 2008, est actuellement en cours de révision afin de se mettre en compatibilité notamment avec les lois Grenelle et la loi ALUR.

 

> Avancement de la procédure de révision du SCOT

Arrêté le 8 janvier 2018 par les membres du Conseil syndical du Syndicat Mixte du SCOT ABC, le projet de SCOT révisé a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées de janvier à avril 2018 et à enquête publique du 30 avril au 1er juin 2018.

 

Le commissaire enquêteur a remis ses conclusions à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCoT ABC. Le commissaire enquêteur émet un avis favorable sur le projet de SCoT.
Comme le prévoit les dispositions de l'article R123-21 du code de l'environnement, le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont tenues à disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture d’Indre-et-Loire, dans les Communautés de communes où s'est déroulée l'enquête et sur les sites internet. Ce rapport et ses conclusions resteront à disposition du public au moins jusqu'au 1er juin 2019.

 

> Consulter les documents issus de l’enquête publique :

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Procès-verbal des observations

Mémoire en réponse

Divers

 

A l'issue de cette enquête publique, le SCoT est susceptible d’être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, avant d’être définitivement approuvé par le conseil syndical à l’été 2018.

 

> Contact

Pour tout renseignement complémentaire:

Syndicat Mixte du SCOT ABC
9 bis rue d'Amboise - 37530 NAZELLES NEGRON
Tel : 02.47.23.47.44 - Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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