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Les instances décisionnelles

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> Le Conseil communautaire

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil communautaire composé de 38 délégués. Chaque commune y est représentée. Le Conseil communautaire exerce tous les pouvoirs prévus par les textes réglementaires et définit les attributions qu'il délègue au Bureau et au Président.
Il se réunit en session ordinaire au moins une fois par trimestre. Cependant, le Président peut réunir le conseil chaque fois qu’il le juge utile. Les délibérations issues des séances sont affichées au siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais. Les réunions du Conseil communautaire sont publiques.

Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que le quorum soit atteint (la moitié des conseillers communautaires plus un membre). Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

 

> Le Bureau communautaire

Le Bureau communautaire est composé de 17 membres : les 16 maires des communes membres et le vice-président en charge de la Petite Enfance, adjoint au maire de Chateau-Renault. Il se réunit une fois par mois pour débattre des projets et délibérer dans le cadre des délégations du Conseil communautaire. Il est notamment compétent pour prendre toutes les décisions concernant l'administration générale, les contrats, les marchés publics passés sous procédures adaptées, la gestion courante de la collectivité. C'est aussi une instance de préparation des principales orientations et décisions à soumettre au Conseil communautaire.

  

> Les Commissions

Les cinq commissions thématiques se réunissent régulièrement pour examiner les dossiers relatifs aux compétences de la Communauté de Communes du Castelrenaudais. Elles sont chargées d’étudier les questions soumises aux assemblées délibérantes. Elles se réunissent chaque fois que nécessaire suivant les questions à étudier.

 

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