Accueil > Vivre au Quotidien > Environnement > Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

 

anc

Depuis 2006, la Communauté de Communes du Castelrenaudais contrôle la conception et la réalisation et le bon fonctionnement des filières d'assainissement autonomes dans les zones dépourvues de réseaux d'assainissement collectifs sur les 16 communes du Castelrenaudais.

 

> Qu'est-ce que le SPANC ?

 

En France, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif. Le SPANC effectue également des missions de conseils techniques et règlementaires auprès des usagers.

 

Le service s'inscrit donc dans une perspective de santé publique, de protection de l'environnement et de développement durable. L'obligation des contrôles est imposée par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Le service est défini dans le Code de la Santé Publique et le Code Général des Collectivités Territoriales.

 

> Qui est concerné par ce service ?

 

Toutes les habitations non raccordées au réseau public d'assainissement et possédant une installation individuelle d'assainissement non collectif sont concernées par le SPANC.

  

> Les missions, la règlementation et le fonctionnement des SPANC

  

> Contrôle de la conception et de la réalisation des équipements (neufs ou réhabilités)

A l’appui du permis de construire, le futur propriétaire doit remettre en Mairie un projet d’assainissement non collectif qui précise les caractéristiques des ouvrages et leur localisation sur la parcelle. La Mairie transmet le dossier au SPANC qui a la charge de contrôler cette conception et doit émettre un avis sur la faisabilité du projet.

Tarifs en vigueur au 1er janvier 2017 :

120 € TTC pour un contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution par installation, quelle que soit la filière, dont :

* 60 € TTC à émission de l’avis sur le projet,
* 60 € TTC à émission de l’avis de conformité.

 

> Contrôle de bon fonctionnement et entretien des dispositifs (existants)

Ce contrôle permet de prévenir tout risque de pollution ou d’atteinte à la salubrité publique. Le service effectue une visite périodique des équipements (ventilations, état, accessibilité, accumulation des boues, entretien, écoulement…) et en fait un rapport.
 

Tarifs en vigueur au 1er janvier 2017 :

84 € TTC le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations, émise après passage du technicien.

La pénalité financière en cas d’obstacle mis à l’accomplissement du contrôle de bon fonctionnement est fixée à 168 € TTC.

 

Pour toute interrogation spécifique au SPANC de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, vous êtes invités à prendre connaissance du règlement de service actuellement en vigueur.

 

> Service de vidange

Le SPANC du Castelrenaudais propose un service de vidange délégué à ORIAD Centre Ouest. Le service s’organise en deux campagnes annuelles, au printemps (avril, mai) et en automne (octobre, novembre). Les inscriptions pour la campagne de printemps 2017 sont terminées et celles de la campagne d'automne 2017 sont en cours. Elles se termineront le vendredi 25 août 2017.
Pour intégrer la campagne actuelle, vous pouvez soit vous inscrire en ligne (voir ci-contre dans l’onglet « Pratique »), soit contacter directement la Communauté de Communes au 02.47.29.57.40 pour recevoir un dossier à votre domicile. Dans les deux cas, vous devez accepter les conditions du règlement du service de vidange.


Pour toute interrogation sur les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC, utilisez le lien suivant (site ministériel) :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

  

> Aides à la réhabilitation

 

Les propriétaires qui remplissent les conditions d’éligibilité exigées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (seul organisme financeur partenaire de la Communauté de Communes) peuvent bénéficier d’une subvention pour la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif (ANC).

Pour savoir si vous êtes éligible ou non, connaître les modalités d’attribution des subventions ou l’avancement de votre dossier, le technicien SPANC se tient à votre disposition pour vous informer et vous conseiller.

  

> Documents à télécharger

 

Arrêté du 7 septembre 2009
Arrêté du 27 avril 2012
Demande d'installation d'assainissement non collectif
Guide d'entretien d'une installation d'assainissement non collectif
Guide technique Costic

 


> Contact :

SPANC
Communauté de Communes du Castelrenaudais
5, rue du Four Brûlé
37110 CHATEAU-RENAULT
Tél. 02 47 29 57 40
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 

 

 

 

© 2014 Agence web | Ideo Point Com