Accueil > Vivre au Quotidien > Urbanisme Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

 

> Un PLUi, qu'est-ce que c'est ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est le document, qui au-delà de la gestion du droit des sols, se positionne sur un projet de développement durable du territoire du Castelrenaudais pour les 10-15 ans à venir. Après son adoption, prévue pour la fin de l’année 2020, il se substituera aux documents d’urbanisme déjà en place sur les communes du territoire. A travers ce document, les élus communautaires ont souhaité s’engager dans une politique de développement ambitieuse organisée autour de 4 axes :

> Maîtriser l’espace et favoriser la mixité ;

> Renforcer l’attractivité économique du territoire ;

> Préserver l’environnement et respecter la biodiversité ;

> Prendre en compte les enjeux liés au développement durable en proposant un développement urbain participant à la réduction des consommations énergétiques et à la préservation des ressources naturelles.

 

Le 18 juillet 2017, le Conseil Communautaire a décidé par délibération de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 16 communes du Castelrenaudais. Pour l’accompagner dans cette démarche, le Conseil Communautaire a désigné le bureau d’études URBAN’ism basé à Bourgueil.
Délibération n°2017-116 - PLUi – Prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais

Les modalités de collaboration entre la CC du Castelrenaudais et les communes membres pour réaliser cette procédure ont été définies le 18 juillet 2017 en Conseil communautaire.
Délibération n°2017-115 - PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Castelrenaudais et ses communes membres pour l’élaboration du PLUi

 

> Qu'est-ce que cela va changer pour l'instruction des dossiers d'urbanisme ?

 plui

  

> Que deviennent les documents communaux ?

Pour le moment, et jusqu’à l’approbation du PLUi, rien ne change.

 

Les documents d’urbanisme propres à chaque commune (12 Plans Locaux d’Urbanisme) continuent de s’appliquer même s’ils sont gérés et suivis par la Communauté de Communes. Il en est de même pour l’AVAP de la ville de Château-Renault qui continue à s’appliquer sur son périmètre. Le maire de chaque commune reste également compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et certificats d’urbanisme) sur son propre territoire (et cela, même une fois le PLUi approuvé). Ces documents d’urbanisme sont consultables en mairie, ainsi que sur la majorité des sites internet des communes.

 

> La concertation avec la population

plui4Le nouveau PLUi sera élaboré en concertation avec les habitants du territoire. Les élus ont tenu à associer pleinement l’ensemble des acteurs et la population locale en prévoyant plusieurs moyens d’information et lieux de débats.

Les moyens mis en place pour une concertation renforcée :

> Un registre de concertation est mis à disposition, pendant toute la procédure d’élaboration au siège de la Communauté de communes, chacun peut y consigner ses observations qu’il habite, travaille ou visite le territoire.

> Par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Castelrenaudais,

> Le site internet de la Communauté de Communes comprend un espace dédié pour donner le maximum d’informations sur l’avancée du projet : http://www.cc-castelrenaudais.fr

> Plusieurs « Lettre du PLUi » paraîtront régulièrement.

> Des expositions ouvertes au public au siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

> Des réunions publiques organisées sur le territoire.

 

> Avancement de la procédure

CapturePlanning

 

> Les lettres du PLUi

N°1 - Juin 2018

 

> Les réunions publiques

Les dates de réunions publiques seront communiquées ultérieurement

 

 

© 2014 Agence web | Ideo Point Com