Communauté de communes du Castelrenaudais

Collecte des radiographies

Myriam — 2012-05-15T09:59:38Z

La Communauté de Communes vient de mettre en place la collecte des radiographies sur ses trois déchetteries.

Celle-ci s’effectue en partenariat avec l’association Pharmacien Sans Frontière 37. Ces clichés radiographiques sont traités auprès d’entreprises agréées. Ils sont valorisés par la récupération des sels d’argent.

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Avis d'appel public

Isabelle — 2012-04-13T13:32:02Z

Objet du marché : Acquisition d'un broyeur des déchets verts

Nature du marché : Marché de fournitures

Mode de passation : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : mercredi 2 mai 2012 à 17h00

Dossier de consultation : Disponible sur demande écrite auprès de la Communauté de Communes du Castelrenaudais - 5 rue du Four Brûlé - BP 54 - 37110 Chateau Renault. Egalement téléchargeable sur le site http://www.klekoon.com (lien direct : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp ?consultation_ID=29292).

Renseignements administratifs :
Communauté de Communes du Castelrenaudais - Tél. : 02.47.29.57.40 - contact@cc-castelrenaudais.fr

Extrait du code des marchés publics

Myriam — 2012-03-30T07:55:03Z

Liste des marchés de travaux et marchés de service conclus sur l'année 2011.

- Publicité des marchés attribués en 2011 / Page d'accueil de rubrique, Page d'accueil > En bref

Marchés de Services

Myriam — 2012-03-30T07:54:06Z

Marchés de 4 000 à 19 999,99 € HT
OBJET	DATE DU MARCHE	ATTRIBUTAIRES	CODE POSTAL	MONTANT (en € HT)
Flotte de photocopieurs	30/03/2011	DACTYL BURO	Fleury Les Aubrais	11 453,40
Maintenance informatique	25/04/2011	VERIM INFORMATIQUE	Chateau-Renault (37110)	10 800,00
Acquisition de logiciels et prestations de services	25/07/2011	SEGILOG	La Ferté Bernard (72400)	16 920,00
Téléphonie mobile	25/07/2011	SFR BUSINESS TEAM	Meudon (92190)	4 410,00
Audit et maîtrise d'oeuvre	02/11/2011	ISTPB	Tours (37100)	5 085,00
Projet de territoire	04/10/2011	NOUVEAUX TERRITOIRES CONSULTANTS	Paris (75004)	TF- 25 075,00 TC1- 3 825,00 TC2- 6 800,00 TC3- 8 500,00
Impression du journal intercommunal		TROTEREAU IMPRIMEUR	Chateau-Renault (37110)	5 128,00
Impression des supports de communication	26/07/2011	TROTEREAU IMPRIMEUR	Chateau-Renault (37110)	4 040,90

Marchés de 90 000 à 205 999,99 € HT
OBJET	DATE DU MARCHE	ATTRIBUTAIRES	CODE POSTAL	MONTANT (en € HT)
Entretien des installations d'assainissement non collectif	10/12/2011	ORIAD CENTRE OUEST	Amboise (37400)	105 150,00

Marchés de Travaux

Myriam — 2012-03-30T07:27:32Z

Marchés de 4 000 à 19 999,99 € HT
OBJET	DATE DU MARCHE	ATTRIBUTAIRES	CODE POSTAL	MONTANT (en € HT)
Eaux pluviales - Tranche conditionnelle : raccordement AEP et EU	03/05/2011	GTTP	Vouvray (37210)	19 375,50
Chauffage - ventilation - plomberie sanitaires : Radiall	22/04/2011	SANICLIMAT	Larçay (37270)	9 618,75

Marchés de Fournitures

Myriam — 2012-03-29T07:51:47Z

Marchés de 4 000 à 19 999 € HT
OBJET	DATE DU MARCHE	ATTRIBUTAIRES	CODE POSTAL	MONTANT (en € HT)
Acquisition de conteneurs pour le stockage de pneumatiques sur les déchetteries de Chateau-Renault et Neuillé le lierre	21/04/2011	AGEC	Lahonce (64990)	5 760,00
Acquisition de colonnes à verre et à journaux magazines	09/05/2011	SNN ECO	Les Reys de Saulce (26270)	8 640,00
Acquisition véhicule utilitaire	03/10/2011	CITROEN BIGOT VENDOME	Saint Ouen (41100)	9 718,90

Marchés de 20 000 à 49 999,99 € HT
OBJET	DATE DU MARCHE	ATTRIBUTAIRES	CODE POSTAL	MONTANT (en € HT)
Fourniture de composteurs	01/08/2011	ECD	Cestas (33610)	21 211,00

Recrutement

Myriam — 2012-02-08T11:03:38Z

Un(e) éducateur(rice) Jeunes enfants

à temps complet

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Nouvelles consignes de tri

Isabelle — 2012-01-10T13:03:41Z

Depuis le 2 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013, vous pouvez mettre tous les emballages en plastiques dans vos sacs jaunes ou votre bac jaune : bouteilles, flacons, pots de yaourt, barquettes de fruits, sachets de produit congelé, barquettes en polystyrène, sacs plastiques, …

Cette expérimentation, financée par Eco-Emballages, a pour objectif d'augmenter le recyclage des emballages en plastiques. La décision de généraliser les consignes de tri à l'ensemble du territoire français sera prise courant 2013, selon les résultats de cette expérimentation se déroulant sur plusieurs territoires.

Le dépliant peut être consulté en cliquant sur le lien [ici->http://www.calameo.com/read/000345277206b1888b4b9] _ Pour en savoir plus sur cette opération et les nouvelles consignes de tri, vous pouvez télécharger [le Mémo du tri->doc713]

Service Vidange

Myriam — 2012-01-09T15:17:52Z

Les horaires d'intervention sont 8h00 - 17h00.
Les inscriptions pour la campagne d'Automne 2012 sont en cours. Les inscriptions se termineront le vendredi 31 août 2012.

Après vous êtes inscrits, la société ORIAD Centre Ouest vous contactera directement afin de convenir d'un rendez-vous d'intervention.

Le règlement de Service Entretien est consultable dans les mairies, à la Communauté de Communes du Castelrenaudais et téléchargeable directement sur ce site.
Pour pouvoir bénéficier de la prestation, vous devez vous engager à respecter ce règlement. Pour cela, après en avoir pris connaissance,vous devez signer la fiche d'Approbation qui en découle. Elle est fournie par les mairies, la Communauté de Communes et est également téléchargeable sur ce site.
Si vous ne l'avez pas fait parvenir à la Communauté de Communes du Castelrenaudais avant l'intervention, le vidangeur vous la demandera directement sur place. Il ne pourra réaliser la prestation que si vous lui avez remis.

Télécharger le Règlement du Service Entretien Vidange
Télécharger la Fiche d'Approbation du Règlement du Service Entretien

Une partie de vos engagements concerne le respect des tarifs des différentes prestations. Par exemple, en vous référant au tableau ci contre :

* vous devez dégager les regards d'accès aux ouvrages, auquel cas la prestation de base de 75,00 € HT vous sera facturée avec un supplément de 30,00 € HT pour le dégagement, soit une intervention à 105,00 € HT.

* vous devez être en mesure d'indiquer l'emplacement des regards à la société ORIAD Centre Ouest. Si tel n'est pas le cas, des frais supplémentaires seraient facturés.

* si vous êtes absent le jour et à l'heure du rendez-vous, le déplacement de l'entreprise vous sera facturé pour un montant de 50,00 € HT.

* une intervention d'urgence, c'est-à-dire, en dehors des horaires de travail (soirs, week-end, jours fériés) et des campagnes, sera facturée 180,00 € HT.

Service et type d'intervention	Type	€ HT
Prestations de base pour vidange et curage des installations	Forfait	75,00
Intervention d'urgence (hors campagne ou en week-end)	Forfait	180,00
Prestations complémentaires
Mise en place de tuyaux d'aspiration supplémentaires	Par tranche de 10 mètres	10,00
Réalisation d'une vidange d'une fosse dont le volume est supérieur à 5.000 litres	Par tranche de 1000 litres	20,00
Dégagement éventuel des regards de visite	Forfait	30,00
Fourniture de roches de pouzzolanes lorsque le particulier le demande	Forfait	30,00
Déroulement des tuyaux supérieur à 70 mètres pour l'intervention	Forfait	30,00
Minimum de facturation (frais de déplacement) Dans le cas où les prestations de vidange et de curage ne peuvent être réalisées en cas d' absence du propriétaire ou de son représentant	Forfait	50,00
Vidange totale d'une fosse avec désinfection	Forfait	15,00
Vidange d'une 2ème fosse nécessitant un nouveau montage de tuyau	Forfait	50,00

Taux de TVA en vigueur fixé par l'article 278 du Code général des impôts à 19.6 %.
Taux réduit à 7 % pour les constructions de moins de 2 ans (article 279-0 bis du Code général des impôts)

Rappel

Depuis le 1er janvier 2011, la redevance pour le traitement des matières de vidange est facturée par l'entreprise qui effectue la vidange de la fosse et non plus par la commune. Ainsi, les entreprises de vidange ont l'obligation de facturer directement aux particuliers le coût du traitement des boues en fonction du nombre de m3 évacués et du coût de traitement pratiqué par la station d'épuration réceptrice des matières de vidange.
Les services de la Communauté de Communes vous factureront donc uniquement le coût de la prestation via le Trésor Public selon les tarifs en vigueur.

La société ORIAD Centre Ouest propose les rendez-vous en fonction de l'organisation des tournées. En aucun cas, le particulier peut décider de la date d'intervention.
Par ailleurs, dans le cadre de cette prestation, la société ORIAD Centre Ouest ne peut pas nettoyer les fosses eau de pluie.

Inscription

Si vous souhaitez vous inscrire, merci de remplir la fiche ci-dessous.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif au 02.47.29.57.40

Les obligations de l'usager

Isabelle — 2012-01-05T13:30:29Z

Depuis le 1er juillet 2008, la redevance incitative est entrée en vigueur. Pour y parvenir chaque bac à couvercle vert a été muni d'une puce électronique. Chaque fois que le bac est présenté, le camion de collecte enregistre cette intervention de levée.

Le but de cette redevance est d'inciter chaque habitant à raisonner et donc à diminuer la production de déchets, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Le service d'élimination des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Castelrenaudais est financé par la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) La redevance ordures ménagères est calculée en fonction du volume du bac mis à disposition des foyers, ce dernier tenant compte du nombre de personnes.

Commune de Chateau-Renault

Le nombre de levées incluses dans le forfait est de 23 par semestre sur la commune de Chateau Renault.

Capacité du bac	Nombre de personnes	2nd semestre 2011	1er semestre 2012	2nd semestre 2012
80 litres	1 personne	64,87 €	60,77 €	61,51 €
80 litres	2 personnes	79,98 €	74,93 €	75,84 €
80 litres	3 personnes	98,18 €	91,98 €	93,09 €
	Résidence secondaire	47,58 €	45,99 €	46,54 €
120 litres	4 personnes	116,38 €	109,02 €	110,34 €
120 litres	5 personnes	130,74 €	122,48 €	123,96 €
180 litres	6 personnes et plus	144,14 €	135,03 €	136,67 €
240 litres	Habitats collectifs	203,17 €	190,33 €	192,63 €
340 litres	Habitats collectifs	223,23 €	209,12 €	211,64 €
500 litres	Habitats collectifs	313,28 €	293,48 €	297,03 €
660 litres	Habitats collectifs	402,73 €	377,28 €	381,83 €
770 litres	Habitats collectifs	447,54 €	419,25 €	424,32 €

Communes hors Chateau-Renault

Le nombre de levées incluses dans le forfait est de 13 par semestre sur les 15 autres communes.

Capacité du bac	Nombre de personnes	2nd semestre 2011	1er semestre 2012	2nd semestre 2012
80 litres	1 personne	60,40 €	56,58 €	57,27 €
80 litres	2 personnes	75,51 €	70,74 €	71,60 €
	Résidence secondaire	46,86 €	43,90 €	44,42 €
120 litres	3 personnes	93,70 €	87,78 €	88,84 €
180 litres	4 personnes	111,90 €	104,83 €	106,10 €
180 litres	5 personnes	125,50 €	117,57 €	118,99 €
240 litres	6 personnes et plus	139,67 €	130,85 €	132,42 €
340 litres	Habitats collectifs	187,87 €	176,00 €	178,12 €
500 litres	Habitats collectifs	263,02 €	246,40 €	249,38 €
660 litres	Habitats collectifs	338,16 €	316,79 €	320,62 €
770 litres	Habitats collectifs	375,74 €	352,00 €	356,24 €

Coût de la levée supplémentaire (0,022 € le litre)

Capacité du bac	Tarif de la levée supplémentaire
80 litres	1,76 €
120 litres	2,64 €
180 litres	3,96 €
240 litres	5,28 €
340 litres	7,48 €
500 litres	11,00 €
660 litres	14,52 €
770 litres	16,94 €

Gites et salles des fêtes

Le nombre de levées incluses dans le forfait est de 23 par semestre pour Chateau-Renault.

Capacité du bac	2nd semestre 2011	1er semestre 2012	2nd semestre 2012
240 litres	101,59 €	95,17 €	96,31 €
660 litres	201,36 €	188,64 €	190,91 €
770 litres	309,95 €	290,36 €	293,87 €

Le nombre de levées incluses dans le forfait est de 13 par semestre pour les communes hors Chateau-Renault.

Capacité du bac	2nd semestre 2011	1er semestre 2012	2nd semestre 2012
240 litres	74,14 €	69,46 €	70,29 €
660 litres	169,08 €	158,40 €	160,31 €
770 litres	187,87 €	176,00 €	178,12 €

Tarifs pour les professionnels en 2012

La facturation pour les professionnels est basée sur la capacité du bac mis en place. Consultez les services de la Communauté de Communes.

Les sacs noirs

Pour les besoins occasionnels, des sacs noirs, pourvus du logo de la Communauté de communes, peuvent être retirés au siège communautaire, uniquement. Ils seront facturés 0,88 € le sac et seront inclus dans la redevance semestrielle (une ligne spécifique sera identifiée sur la facture).

RAPPEL

Il est impératif de prévenir le service environnement et de faire parvenir par écrit un justificatif lors :

d'une arrivée ou d'un départ,,
d'un changement d'adresse en cours d'année,
d'une naissance, décès, divorce, départ des enfants.

Un changement de bac est généralement effectué et un prorata du nombre de jours de mise à disposition du bac est appliqué sur la facturation.

Vous pouvez consulter le règlement de collecte et de valorisation des déchets ménagers en cliquant ici.

Attention un bac non muni de puce ne pourra être vidé. Le système de levage de la benne sera bloqué.
Si vous constatez l'absence de puce sur votre poubelle, contactez la Communauté de Communes au 02 47 29 57 40.