La collectivité a délégué cette prestation à la société ORIAD Centre Ouest depuis le 1er janvier 2012.
Le service s’organise en deux campagnes annuelles, au printemps (avril, mai) et en automne (octobre, novembre).
Les horaires d’intervention sont 8h00 - 17h00.
Les inscriptions pour la campagne de Printemps 2012 sont en cours. Les inscriptions se termineront le vendredi 2 mars 2012.
Après vous êtes inscrits, la société ORIAD Centre Ouest vous contactera directement afin de convenir d’un rendez-vous d’intervention.
Le règlement de Service Entretien est consultable dans les mairies, à la Communauté de Communes du Castelrenaudais et téléchargeable directement sur ce site.
Pour pouvoir bénéficier de la prestation, vous devez vous engager à respecter ce règlement. Pour cela, après en avoir pris connaissance,vous devez signer la fiche d’Approbation qui en découle. Elle est fournie par les mairies, la Communauté de Communes et est également téléchargeable sur ce site.
Si vous ne l’avez pas fait parvenir à la Communauté de Communes du Castelrenaudais avant l’intervention, le vidangeur vous la demandera directement sur place. Il ne pourra réaliser la prestation que si vous lui avez remis.
Télécharger le Règlement du Service Entretien Vidange
Télécharger la Fiche d’Approbation du Règlement du Service Entretien
Une partie de vos engagements concerne le respect des tarifs des différentes prestations. Par exemple, en vous référant au tableau ci contre :
* vous devez dégager les regards d’accès aux ouvrages, auquel cas la prestation de base de 75,00 € HT vous sera facturée avec un supplément de 30,00 € HT pour le dégagement, soit une intervention à 105,00 € HT.
* vous devez être en mesure d’indiquer l’emplacement des regards à la société ORIAD Centre Ouest. Si tel n’est pas le cas, des frais supplémentaires seraient facturés.
* si vous êtes absent le jour et à l’heure du rendez-vous, le déplacement de l’entreprise vous sera facturé pour un montant de 50,00 € HT.
* une intervention d’urgence, c’est-à-dire, en dehors des horaires de travail (soirs, week-end, jours fériés) et des campagnes, sera facturée 180,00 € HT.
| Service et type d’intervention | Type | € HT |
|---|---|---|
| Prestations de base pour vidange et curage des installations | Forfait | 75,00 |
| Intervention d’urgence (hors campagne ou en week-end) | Forfait | 180,00 |
| Prestations complémentaires | ||
| Mise en place de tuyaux d’aspiration supplémentaires | Par tranche de 10 mètres | 10,00 |
| Réalisation d’une vidange d’une fosse dont le volume est supérieur à 5.000 litres | Par tranche de 1000 litres | 20,00 |
| Dégagement éventuel des regards de visite | Forfait | 30,00 |
| Fourniture de roches de pouzzolanes lorsque le particulier le demande | Forfait | 30,00 |
| Déroulement des tuyaux supérieur à 70 mètres pour l’intervention | Forfait | 30,00 |
| Minimum de facturation (frais de déplacement) Dans le cas où les prestations de vidange et de curage ne peuvent être réalisées en cas d’ absence du propriétaire ou de son représentant | Forfait | 50,00 |
| Vidange totale d’une fosse avec désinfection | Forfait | 15,00 |
| Vidange d’une 2ème fosse nécessitant un nouveau montage de tuyau | Forfait | 50,00 |
Taux de TVA en vigueur fixé par l’article 278 du Code général des impôts à 19.6 %.
Taux réduit à 7 % pour les constructions de moins de 2 ans (article 279-0 bis du Code général des impôts)
Rappel
Depuis le 1er janvier 2011, la redevance pour le traitement des matières de vidange est facturée par l’entreprise qui effectue la vidange de la fosse et non plus par la commune. Ainsi, les entreprises de vidange ont l’obligation de facturer directement aux particuliers le coût du traitement des boues en fonction du nombre de m3 évacués et du coût de traitement pratiqué par la station d’épuration réceptrice des matières de vidange.
Les services de la Communauté de Communes vous factureront donc uniquement le coût de la prestation via le Trésor Public selon les tarifs en vigueur.
La société ORIAD Centre Ouest propose les rendez-vous en fonction de l’organisation des tournées. En aucun cas, le particulier peut décider de la date d’intervention.
Par ailleurs, dans le cadre de cette prestation, la société ORIAD Centre Ouest ne peut pas nettoyer les fosses eau de pluie.
Inscription
Si vous souhaitez vous inscrire, merci de remplir la fiche ci-dessous.
