<p><font color="#008080" size="2"><strong>Les obligations de l'usager </strong></font></p>

Retrouvez les tarifs de la redevance ordures ménagères pour le second semestre 2011 et pour l’année 2012.

Depuis le 1er juillet 2008, la redevance incitative est entrée en vigueur. Pour y parvenir chaque bac à couvercle vert a été muni d’une puce électronique. Chaque fois que le bac est présenté, le camion de collecte enregistre cette intervention de levée.

Le but de cette redevance est d’inciter chaque habitant à raisonner et donc à diminuer la production de déchets, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

Le service d’élimination des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Castelrenaudais est financé par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) La redevance ordures ménagères est calculée en fonction du volume du bac mis à disposition des foyers, ce dernier tenant compte du nombre de personnes.

Commune de Chateau-Renault


 Le nombre de levées incluses dans le forfait est de 23 par semestre sur la commune de Chateau Renault.

Capacité du bacNombre de personnes2nd semestre 20111er semestre 20122nd semestre 2012
80 litres1 personne64,87 €60,77 €61,51 €
80 litres2 personnes79,98 €74,93 €75,84 €
80 litres3 personnes98,18 €91,98 €93,09 €
Résidence secondaire47,58 €45,99 €46,54 €
120 litres4 personnes116,38 €109,02 €110,34 €
120 litres5 personnes130,74 €122,48 €123,96 €
180 litres6 personnes et plus144,14 €135,03 €136,67 €
240 litresHabitats collectifs203,17 €190,33 €192,63 €
340 litresHabitats collectifs223,23 €209,12 €211,64 €
500 litresHabitats collectifs313,28 €293,48 €297,03 €
660 litresHabitats collectifs402,73 €377,28 €381,83 €
770 litresHabitats collectifs447,54 €419,25 €424,32 €

Communes hors Chateau-Renault


 Le nombre de levées incluses dans le forfait est de 13 par semestre sur les 15 autres communes.

Capacité du bacNombre de personnes2nd semestre 20111er semestre 20122nd semestre 2012
80 litres1 personne60,40 €56,58 €57,27 €
80 litres2 personnes75,51 €70,74 €71,60 €
Résidence secondaire46,86 €43,90 €44,42 €
120 litres 3 personnes93,70 €87,78 €88,84 €
180 litres4 personnes111,90 €104,83 €106,10 €
180 litres5 personnes125,50 €117,57 €118,99 €
240 litres6 personnes et plus139,67 €130,85 €132,42 €
340 litresHabitats collectifs187,87 €176,00 €178,12 €
500 litresHabitats collectifs263,02 €246,40 €249,38 €
660 litresHabitats collectifs338,16 €316,79 €320,62 €
770 litresHabitats collectifs375,74 €352,00 €356,24 €

Coût de la levée supplémentaire (0,022 € le litre)


Capacité du bacTarif de la levée supplémentaire
80 litres1,76 €
120 litres2,64 €
180 litres3,96 €
240 litres5,28 €
340 litres7,48 €
500 litres11,00 €
660 litres14,52 €
770 litres16,94 €

Gites et salles des fêtes


Le nombre de levées incluses dans le forfait est de 23 par semestre pour Chateau-Renault.

Capacité du bac2nd semestre 20111er semestre 20122nd semestre 2012
240 litres101,59 €95,17 €96,31 €
660 litres201,36 €188,64 €190,91 €
770 litres309,95 €290,36 €293,87 €

Le nombre de levées incluses dans le forfait est de 13 par semestre pour les communes hors Chateau-Renault.

Capacité du bac2nd semestre 20111er semestre 20122nd semestre 2012
240 litres74,14 €69,46 €70,29 €
660 litres169,08 €158,40 €160,31 €
770 litres187,87 €176,00 €178,12 €

Tarifs pour les professionnels en 2012


 La facturation pour les professionnels est basée sur la capacité du bac mis en place. Consultez les services de la Communauté de Communes.

 

Les sacs noirs


 Pour les besoins occasionnels, des sacs noirs, pourvus du logo de la Communauté de communes, peuvent être retirés au siège communautaire, uniquement. Ils seront facturés 0,88 € le sac et seront inclus dans la redevance semestrielle (une ligne spécifique sera identifiée sur la facture).

 

RAPPEL


 Il est impératif de prévenir le service environnement et de faire parvenir par écrit un justificatif lors :

  • d’une arrivée ou d’un départ,,
  • d’un changement d’adresse en cours d’année,
  • d’une naissance, décès, divorce, départ des enfants.

 Un changement de bac est généralement effectué et un prorata du nombre de jours de mise à disposition du bac est appliqué sur la facturation.

Vous pouvez consulter le règlement de collecte et de valorisation des déchets ménagers en cliquant ici.

Attention un bac non muni de puce ne pourra être vidé. Le système de levage de la benne sera bloqué.
Si vous constatez l’absence de puce sur votre poubelle, contactez la Communauté de Communes au 02 47 29 57 40.
 
 
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