Statuts et compétences

L’EVOLUTION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

A L’ORIGINE - 1996

Juin 1996 : Création de la Communauté de Communes

  • Aménagement de l’espace communautaire.
  • Développement économique.
  • Politique du Logement Social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Tourisme (Soutien des actions d’intérêt communautaire).

1er janvier 2002

  • Environnement
  • Aménagement du Territoire

1er janvier 2003

  • Développement économique :

Sont d’intérêt communautaire les zones suivantes et les zones futures à créer :

    • ZA de Bec Sec à Auzouer-en-Touraine ;
    • ZA Les Pressaudières à St Laurent-en-Gâtines ;
    • ZA de la Paquerie à Villedômer.
    • ZA de la Rivonnerie à Autrèche ;
    • ZA du Parc Industriel Ouest à Château-Renault ;
    • ZA du Parc Industriel Nord à Château-Renault ;
    • ZA de l’Imbauderie à Crotelles.
  • Politique du Logement Social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Acquisition, aménagement et gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

1er janvier 2004

  • Politique Sportive et Culturelle.
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

1er janvier 2005

La Communauté de Communes pourra effectuer à titre accessoire des prestations de service pour le compte de collectivités et d’établissements publics de coopération intercommunale dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

1er janvier 2006

  • Création du Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
  • Organisation de circuits de transports non urbains.
  • Politique Sportive et Culturelle :
    Aides aux associations ayant pour objectif le maintien d’une activité cinématographique.

9 novembre 2006

  • Compétence entretien des assainissements non collectifs.

3 Septembre 2007

  • Compétence Petite enfance.

21 Octobre 2008

  • Zone de Développement Eolien.

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