Les Marchés Publics sont des contrats conclus à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, par la collectivité pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou des services (article 1er du nouveau code des marchés publics).
La réglementation inhérente aux marchés publics a évolué de manière très rapide ces dernières années. Ces évolutions concernaient notamment la dématérialisation.
La dématérialisation des procédures d’achat permet de transmettre par voie électronique :
- de manière facultative : le règlement de la consultation, la lettre de consultation, le cahier des charges, les documents et les renseignements complémentaires ;
- de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2005 : les candidatures (les offres peuvent également être communiquées à la personne publique par voie électronique, dans des conditions définies par décret.)
Pour effectuer cette dématérialisation conformément aux textes en vigueur, la Communauté de Communes a fait appel à un prestataire privé : la société KLEKOON.
Avis d’appel public
Actuellement, aucun avis d’appel public en cours.
Publicité des marchés attribués en 2009
Liste des marchés de travaux et marchés de service conclus sur l’année 2009.
