(SPANC)
La loi sur l’eau de 1992, qui vise à améliorer la qualité de l’eau, a confié aux communes la prise en charge des dépenses de contrôle des installations privées de traitement des eaux usées en non collectif (c’est-à-dire non raccordées au tout à l’égout).
Ainsi, la Communauté de Communes du Castelrenaudais exerce la compétence en matière d’Assainissement Non Collectif (ANC) depuis le 1er janvier 2006.
Différentes missions s’appliquent au sein du SPANC :
- les contrôles de conception/implantation et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées ;
- le contrôle périodique de bon fonctionnement et entretien de toutes les installations ;
- les vidanges pour les usagers faisant appel au service de leur choix (la Communauté de Communes a pris la compétence optionnelle de l’Entretien et vous propose son service de vidange à compter de 2008) ;
Un technicien est à votre disposition au sein du SPANC. Pour toute information, adressez-vous à la Communauté de Communes (02 47 29 57 40)
