Accueil :
Environnement
:
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif
:
Contrôle de la conception et de la réalisation des équipements
(neufs ou réhabilités)
A l’appui du permis de construire, le futur propriétaire doit remettre en Mairie un projet d’assainissement non collectif qui précise les caractéristiques des ouvrages et leur localisation sur la parcelle. La Mairie transmet le dossier au SPANC qui a la charge de contrôler cette conception et doit émettre un avis sur la faisabilité du projet.
Il est recommandé aux particuliers d’établir leur projet à partir d’une étude de sol et de filière (bureau d’études) car le but premier est de préserver l’environnement.
Il en est de même pour les réhabilitations.
Il en est de même pour les réhabilitations.
Chaque Maire peut prendre un arrêté pour imposer cette étude de sol et de filière, à la charge du particulier qui fera appel au bureau d’études de son choix.
Après l’exécution des travaux, le propriétaire devra en informer le technicien du SPANC afin que ce dernier contrôle la réalisation des équipements avant recouvrement des ouvrages. Si cela n’est pas fait, le particulier s’expose à des poursuites.
Pour aider les particuliers dans leurs travaux d’amélioration de leurs systèmes d’assainissement il existe :
- l’éco prêt à 0 %, les banques financent jusqu’à 10.000 € du projet de réhabilitation sans condition de revenue.
- l’aide de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) sous condition de revenus. Les dossiers de demande peuvent être réalisés avec l’aide du PACT 37 (tel : 02 47 36 25 77).
- l’aide de la CAF de la région.
