(existants)
A partir du 1er janvier 2010, la périodicité des contrôles de bon fonctionnement est fonction du risque de pollution engendré par votre installation, déterminé lors du passage du technicien du SPANC lors du dernier contrôle (cf. tableau suivant).
| Catégorie | Contrôle tous les : |
|---|---|
| R0 et R1 : Filière polluante ou suspectée comme telle | 2 ans |
| R2 et R3 : Filière incomplète ou acceptable avec réserves | 4 ans |
| R4 : Filière sans problème particulier, acceptable ou conforme à la règlementation actuelle | 6 ans |
Un préavis de passage est envoyé à chaque particulier concerné, dans un délai raisonnable, à son adresse pour prévenir du rendez-vous. Lequel peut être modifié selon ses disponibilités et celles du service.
Le rôle du SPANC est tout d’abord de contrôler le bon entretien des ouvrages. Egalement, il confirme ou prend note des changements réalisés depuis l’état des lieux ou « diagnostic ». S’il y a risque de pollution ou d’atteinte à la salubrité publique il recommande une remise en conformité. Il ne dresse pas la liste des travaux qui seraient nécessaires et suffisants, il ne peut que recommander et conseiller.
- Fosse toutes eaux
